Mise à jour sur le secteur de la construction au moment du Corona
En ces temps difficiles aussi, Vivaldis veut être votre partenaire en 'matching'. L’information est disponible en abondance et il est très difficile d'y voir clair. C'est pourquoi, en plus de notre rôle de 'matchmaker', nous voulons également assumer au mieux notre rôle de partenaire en informations.
A cette fin nous souhaitons vous informer, en tant que professionnel du secteur de la construction de l'évolution des consignes durant cette période.
Quelques précisions concernant le redémarrage du secteur de la construction le 4 mai :
En raison de l’assouplissement des mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19, toutes les activités de construction, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, sont autorisées à partir du 4 mai, moyennant le respect des mesures de prévention adéquates. Le secteur a défini des directives spécifiques pour les travaux intérieurs (cela inclut entre autres de faire les mesures et les discussions de plans nécessaires en fonction des devis et de la planification des travaux).
La distanciation sociale
Les entreprises services doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d'une distance d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application pour les transports organisés par l'employeur.
Les entreprises adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir l'application des règles ou, si cela n'est pas possible, afin d'offrir un niveau de protection au moins équivalent.
Les inspecteurs sociaux du Contrôle du bien-être au travail (CBE) contrôlent le respect des règles. Ils sont principalement chargés d'informer et de guider les employeurs et les travailleurs, mais peuvent également prendre des sanctions.
Quelles mesures de prévention prendre et comment ?
Les mesures à appliquer sont des consignes de santé et de sécurité de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle. Les entreprises peuvent se baser sur le guide générique visant à contrer la propagation du COVID-19 au travail. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles. Le 23 avril, le secteur de la construction a conclu un accord avec des directives complémentaires au niveau sectoriel.
Les entreprises doivent élaborer les mesures dans le respect des règles de la consultation sociale dans l'entreprise (pour les entreprises de construction, cela signifie généralement une concertation avec la délégation syndicale ou, à défaut, avec les travailleurs concernés) et en consultation avec les services de prévention et de protection au travail.
Les entreprises informent les travailleurs en temps utile sur les mesures de prévention d'application et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers sur ces règles de prévention d'application. Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention dans l'entreprise ou dans le service.
Les travaux à l'interieur
Le 3 mai, la ministre de l'économie Nathalie Muylle a donné le feu vert lors du journal télévisé du soir pour travailler à l'intérieur des bâtiments habités. Cela signifie qu'à partir du lundi 4 mai, il sera à nouveau possible de travailler à l'intérieur. Cela signifie aussi, entre autres, prendre les mesures nécessaires et planifier les discussions en fonction des devis et de la planification des travaux.
Nous nous référons à l'accord sectoriel du 23 avril, dans lequel les conditions de cet accord ont été discutées :
- Avant de commencer les travaux à l'intérieur, il y aura une consultation entre les occupants et les entrepreneurs, ceci en fonction de la planification et de la situation sur le site, et du souhait éventuel des occupants de ne pas effectuer de travaux.
- L'interaction entre les occupants et/ou les utilisateurs du bâtiment, d'une part, et les entrepreneurs, d'autre part, doit être limitée et si possible évitée.
- Les occupants/utilisateurs ne sont pas présents dans l'espace dans lequel le travail est effectivement effectué, sauf si l'espace est suffisamment grand.
- L'accès à l'espace dans lequel le travail doit être effectué doit être libre et, si possible, réservé exclusivement aux personnes qui effectuent le travail. Si cela n'est pas possible, toutes les personnes présentes dans le passage (tant les travailleurs que les occupants/utilisateurs) doivent porter un masque et respecter autant que possible la distance sociale. Si nécessaire, des règles de priorité peuvent être établies pour éviter le "croisement".
- Afin de garantir une protection maximale, l'employeur fournit un kit d'EPI pour les employés travaillant à l'intérieur, dont le contenu sera déterminé par Constructiv.
En cas de travail en intérieur dans des lieux où séjournent des personnes présentant des symptômes de la maladie COVID-19, les mesures suivantes doivent être prévues :
- tous les intervenants sont tenus de porter un équipement de protection individuelle (masque FFP2 ou plus)
- aucune interaction avec la (les) personne(s) malade(s) ;
- tous les occupants/utilisateurs du bâtiment doivent porter un masque buccal ;
- les équipements de protection individuelle supplémentaires font l'objet d'une discussion entre l'employeur et l'employé ;
- un questionnaire sectoriel uniforme doit être rempli au préalable par le propriétaire/occupant/utilisateur de l'immeuble afin de pouvoir évaluer correctement la situation ;
- l'employé à qui l'on demande de travailler dans ces bâtiments peut refuser d'effectuer ce travail sans conséquences néfastes. Le principe du volontariat s'applique donc ici.
La coactivité sur les chantiers
Les mesures organisationnelles suivantes sont possibles lorsque la coactivité donne lieu à l’exécution de travaux par des travailleurs de l’employeur ou de plusieurs employeurs sur le même étage/lieu de travail/ espace défini où le risque existe que la distanciation sociale ne puisse pas être respectée à tout moment :
- Si possible, un seul sous-traitant par étage/lieu de travail/espace délimité (succession séquentielle du sous-traitant ou du co-traitant).
- Si ce n'est pas possible, limiter le nombre de travailleurs (d'un même employeur ou d'employeurs différents) travaillant en même temps sur le même étage/lieu de travail/espace défini, en obligeant chaque travailleur à porter un masque. Le travailleur qui refuse de le faire peut être renvoyé du site par le responsable coronavirus ou par son préposé, sur la base du règlement de travail ou d’une clause dans le contrat de sous-traitance.
- Sur les chantiers, les travailleurs et les autres personnes présentes doivent se croiser le moins possible. Pour ce faire, l'on peut élaborer un plan de circulation (p.ex. circulation à sens unique), avec des règles de priorité (en cas de croisement) et en prévoyant le port de masques.
- Cet élément concernant l'organisation des chantiers en cas de coactivité devra être explicitement abordé entre le donneur d'ordre et l'entrepreneur ou les entrepreneurs. (cf. Checkin@work) - il sera, entre autres, nécessaire de désigner le « responsable Coronavirus » et d'établir des accords concrets concernant la distanciation sociale.
Le transport vers et depuis les chantiers
La distanciation sociale doit aussi être respectée dans les transports collectifs. Nous nous référons aux mesures du guide générique. S’il n'est pas possible de respecter la distanciation sociale, la durée du transport collectif doit être limitée le plus possible. En outre, le protocole du secteur de la construction propose de placer des séparations entre les différentes rangées, là où c’est faisable. Si ce n'est pas possible non plus, le transport collectif reste possible moyennant le port de masques et si un gel désinfectant est mis à disposition.
Les locaux de l'entreprise sont-il accessibles au public ?
Les locaux des entreprises ou des services sont accessibles uniquement au public dans le cadre des relations entre professionnels et entre professionnels et autorités publiques, à condition de respecter au maximum la distanciation sociale.
Masques buccaux
S'il n'est pas possible de respecter la distance de 1,5 m à certains moments, on peut compenser en portant un masque buccal. Nous tenons cependant à souligner que cet assouplissement des mesures de lockdown doit bien entendu faire l'objet d'une publication d’un nouveau décret ministériel.
Pratiquement tous les types de masques buccaux pourront en bénéficier. Des copies en tissu, qui peuvent être réutilisées après un lavage à 60° ou plus, aux masques chirurgicaux en passant par les FFP1. Ce sont tous des masques hygiéniques qui sont utilisés pour empêcher le porteur de transmettre le coronavirus à d'autres personnes.
Les masques de type FFP2 et FFP3, dits respiratoires, sont encore plus difficiles à obtenir et resteront jusqu'à nouvel ordre réservés aux personnes actives dans le secteur des soins.
Les ouvriers dans la construction ne devraient les porter que lorsqu'ils travaillent dans un environnement où résident des patients atteints par le Coronavirus (hôpitaux, centres de soins résidentiels, ...) ou sur base du livre VI du Codex Bienêtre, en tant que protection obligatoire contre l'exposition à certains agents chimiques et cancérigènes, tels que la poussière de quartz et l'amiante (où un FFP3 est explicitement requis).